Son Excellence Eugène Rougon

Son Excellence Eugène Rougon (paragraphe n°76)

Chapitre I

Présentation d'un projet de loi ayant pour objet d'autoriser l'élévation du taux d'intérêt d'un emprunt autorisé par la loi du 9 juin 1853, et une imposition extraordinaire par le département de la Manche.

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