Ah ! voici, reprit enfin le garde des Sceaux. " Article III. Le titre de baron sera concédé : l° aux membres du Corps législatif qui auront été honorés trois fois du mandat de leurs concitoyens ; 2° auxconseillers d'Etat, après huit ans d'exercice ; 3° au premier président et au procureur général de la Cour de cassation, au premier président et au procureur général de la Cour des comptes, aux généraux de division et aux vice-amiraux, aux archevêques et aux ministres plénipotentiaires, après cinq ans d'exercice dans leurs fonctions, ou s'ils ont obtenu le grade de commandeur de la Légion d'honneur... "